Conditions générales

1. Champ d’application

Ces conditions régissent toutes les offres, les contrats et les prestations de Moesano Web di Lorenzo Clerici, Via Stradón 33, 6562 Soazza (GR), Suisse (« Moesano Web »). Elles s’adressent aux clients qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Un contrat signé peut prévoir des conditions différentes : dans ce cas, le contrat prévaut. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de Moesano Web.

2. Les deux formules

Chaque site peut s’obtenir de deux façons : par un projet unique ou par un abonnement mensuel. L’offre indique le prix des deux formules et le client choisit à la signature. La différence qui compte est une seule : avec le projet unique, le site devient celui du client, code source compris ; avec l’abonnement, le client utilise le site pendant toute la durée du contrat, mais le code reste à Moesano Web. Les détails figurent aux articles 3 et 4.

3. Projet unique

Prix et paiement. Le prix est celui de l’offre, fixe. 50 % sont dus à la confirmation du mandat et 50 % à la mise en ligne ; les factures sont payables à 30 jours.

Ce que le client reçoit. Une fois le solde reçu, Moesano Web livre le site complet et son code source : fichiers, images, textes et configuration, installés sur l’hébergement du client ou livrés sous forme d’archive. Si l’offre comprend le panneau de gestion (CMS), il fait lui aussi partie du code livré.

Droits sur le produit final. Avec le paiement intégral, le client acquiert tous les droits d’utilisation et d’exploitation économique sur le produit final (structure, graphisme, textes et traductions rédigés par Moesano Web, traitements des images), sans limite de temps ni de lieu : il peut le modifier, le déplacer sur un autre hébergement et le faire mettre à jour par qui il veut. Sont exclus les composants de tiers (polices, bibliothèques), soumis à leurs propres licences, ainsi que les composants génériques et le savoir-faire que Moesano Web utilise dans tous ses projets et peut continuer à utiliser. Les droits moraux de l’auteur restent ceux prévus par la loi.

Après la livraison. Hébergement, domaine, certificat et mises à jour sont à la charge du client. Sur demande, Moesano Web s’en occupe, au prix indiqué dans l’offre ou sur devis.

4. Abonnement

Ce qu’il comprend. Un forfait mensuel fixe, et tout est dedans : domaine .ch, hébergement, certificat https, le panneau de gestion s’il est prévu dans l’offre, les mises à jour et l’assistance. Par mises à jour, on entend les modifications de textes, de photos et de questions à l’intérieur de la structure existante du site. Nouvelles sections ou pages, autres langues, nouvelles fonctions et refonte graphique sont des travaux à part, sur devis.

Aucun coût initial. Le forfait commence le mois de la mise en ligne ; si la mise en ligne tombe après le 15 du mois, le mois suivant. Si, pour des raisons imputables au client, le site ne peut pas être mis en ligne dans les trois mois suivant la signature, le forfait commence quand même dès le quatrième mois.

Durée minimale : 24 mois. Elle vaut pour tout type de site, one-page ou multipage, et pour chaque activation de l’abonnement.

Paiement. Le forfait se paie d’avance, au plus tard le premier jour de chaque mois, avec la facture envoyée par e-mail et munie du code QR suisse. Sur demande, nous facturons une fois par an. Si le forfait n’arrive pas à l’échéance, le client a 48 heures pour régulariser ; passé ce délai, le site est mis hors ligne et le contrat suspendu, sans que cela interrompe la durée ni les forfaits dus. Une fois le paiement reçu, le site est remis en ligne. En cas de retard, l’intérêt moratoire légal s’applique (art. 104 CO).

Résiliation anticipée. Qui arrête avant l’échéance paie en une seule fois les forfaits restants jusqu’à l’échéance, plus CHF 59.90 pour le domaine et l’hébergement et CHF 39.90 pour le transfert du domaine, les deux choses qui étaient comprises dans le forfait. C’est la contrepartie de l’absence de coût initial : la construction du site est remboursée par les forfaits.

Échéance et renouvellement. Au terme des 24 mois, l’abonnement se renouvelle pour 24 mois supplémentaires aux mêmes conditions, sauf résiliation écrite de l’une des deux parties au moins trois mois avant l’échéance. À chaque échéance, le client comme Moesano Web peuvent donc décider de continuer ou non. Chaque renouvellement est une nouvelle période minimale de 24 mois.

À qui appartient quoi. Le code du site, le graphisme et le panneau de gestion restent à Moesano Web, qui en concède au client le droit d’utilisation pour toute la durée du contrat. Restent au client le matériel qu’il a fourni (textes, photos, logo), le domaine et les demandes reçues via le site.

Fin de l’abonnement. Si l’abonnement n’est pas renouvelé à l’échéance, ou en cas de résiliation anticipée, le site est éteint avec son hébergement. Le client ne reçoit ni le code source ni les contenus réalisés par Moesano Web, même après les 24 premiers mois : structure, graphisme, textes et traductions rédigés par nous, traitements des images. Le matériel original fourni par le client reste le sien, et les données collectées via le site pour son compte lui sont restituées ou effacées selon ses instructions. Le domaine peut être transféré au client pour CHF 39.90.

Rachat du site. En alternative, à l’échéance de l’abonnement, le client peut racheter le site en payant intégralement le prix unique indiqué dans l’offre initiale pour le même site. Les forfaits déjà versés couvrent le service reçu et ne sont pas déduits du prix de rachat. Avec le rachat, le site passe au client aux conditions de l’article 3, code source et droits compris, et l’abonnement prend fin.

5. Délais, matériel et révisions

Les délais de livraison indiqués dans l’offre courent dès réception du matériel complet (textes définitifs, photos, logo), que le client livre dans les 30 jours suivant la signature. Trois tours de révision sur les textes et les images sont compris avant la mise en ligne. Si aucune remarque n’arrive dans les dix jours ouvrables suivant la livraison d’un tour, ce tour est réputé approuvé. Les délais sont suspendus tant que Moesano Web attend une réponse, une approbation ou du matériel.

6. Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les textes, les photos, le logo et tout autre matériel qu’il livre, et répond des prétentions de tiers sur ce matériel. Les traductions préparées par Moesano Web à partir des textes du client doivent être approuvées par le client avant la mise en ligne ; le contenu traduit reste sous sa responsabilité.

7. Hébergement et assistance

Dans l’abonnement, Moesano Web assure le fonctionnement du site, le certificat https et les mises à jour de sécurité, et conserve une copie de sauvegarde du site. Personne ne peut garantir qu’un site soit accessible 100 % du temps : il peut y avoir des interruptions pour maintenance, annoncées lorsqu’elles sont planifiées, ou des pannes du fournisseur. Moesano Web répond aux signalements dans les deux jours ouvrables et intervient immédiatement sur les pannes qui rendent le site inaccessible.

8. Protection des données

Le responsable du traitement des données collectées via le site du client est le client. Moesano Web traite ces données en tant que sous-traitant (art. 9 LPD), uniquement pour faire fonctionner le site et uniquement sur instruction du client, avec des mesures techniques appropriées ; elle peut recourir à des fournisseurs pour l’hébergement, en restant responsable de leur travail. Le traitement des données des visiteurs de moesanoweb.ch est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Moesano Web construit les sites dans les règles de l’art, mais ne promet aucun résultat commercial : aucune garantie sur la position dans les moteurs de recherche, le nombre de visites ou de demandes. Moesano Web répond des dommages qu’elle cause ; sont exclus les dommages indirects et le manque à gagner, et l’indemnisation ne dépasse pas ce que le client a payé au cours des douze mois précédents. Le dol et la faute grave restent réservés. Aucune des deux parties ne répond des retards dus à des causes hors de son contrôle.

10. Prix et TVA

Les prix sont en francs suisses et sont définitifs : aucune TVA à ajouter. Si Moesano Web devenait assujettie à la TVA, la taxe serait appliquée dès la date de l’assujettissement, comme le veut la loi. Les offres sont valables 30 jours. Les estimations du calculateur du site sont indicatives : l’offre écrite fait foi.

11. Références et confidentialité

Les deux parties gardent pour elles les informations confidentielles de l’autre. Moesano Web peut citer le site et la marque du client parmi ses références et en montrer des images ; une communication écrite du client suffit pour retirer ce consentement.

12. Modifications de ces conditions

À chaque contrat s’applique la version des conditions en vigueur à la signature. Pour les abonnements, les modifications valent dès le renouvellement suivant et sont communiquées au moins trois mois avant l’échéance. La date en haut de la page indique toujours la dernière révision.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est celui du district de Moesa, canton des Grisons. Si une clause s’avérait nulle, le reste des conditions resterait valable. En cas de divergence entre les versions linguistiques de ces conditions, la version italienne fait foi.