1. Informations générales
Moesano Web, dont le siège est à Soazza (GR), Suisse, propose des services de conception et de développement de sites web, de SEO, de production de contenus multimédia et de maintenance. En utilisant le configurateur de devis et en soumettant une demande, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Devis
Le devis généré par le configurateur en ligne est indicatif et non contraignant. Le prix final sera confirmé à la suite d'une consultation personnalisée gratuite. Les prix sont exprimés en CHF (francs suisses) et s'entendent hors TVA, le cas échéant.
3. Protection des données
Les données personnelles fournies sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et au RGPD européen. Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la demande de devis et pour l'envoi de communications relatives à nos services.
4. Newsletter
L'inscription à la newsletter est facultative et doit être cochée explicitement dans le formulaire : la demande de devis peut être envoyée sans y consentir. Les personnes qui consentent reçoivent périodiquement des emails avec nouveautés et offres de Moesano Web, et peuvent se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs et codes produits par Moesano Web restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement intégral du montant convenu.
6. For juridique
Pour tout litige découlant de l'utilisation de ce service, le for juridique compétent est celui du district de Moesa, canton des Grisons, Suisse. Le droit suisse est applicable.